Votre employeur vient de vous annoncer que vous allez être très prochainement muté en raison de l’accroissement de l’activité, pour une promotion, ou pour des raisons personnelles. Déménageur Centre vous donne quelques conseils sur les entités à contacter ou dispositifs existants pour vous aider sereinement vers cette transition.

Qui est concerné par la mutation professionnelle ?

  • Un salarié issu d’une entreprise privée, muté à l’initiative de son employeur dans le cas d’un accroissement de l’activité, de restructuration, de délocalisation, ou un poste promotionnel, ayant une clause de mobilité dans son contrat de travail.
  • À la propre initiative d’un salarié issu d’une entreprise privée voulant évoluer dans sa carrière ou dans sa rémunération, ou voulant se rapprocher de son lieu de travail/de vie.
  • Demandeur d’emploi en retour à l’emploi, ou salarié inscrit dans le cadre d’une formation, bénéficiant ou non d’une allocation au chômage ou d’une indemnité à l’ARE.
  • Vous êtes fonctionnaire : dans le cadre d’une mission à court ou à long terme, d’un contrat de remplacement, décision administrative, pour exercer d’autres fonctions ou transfert vers un autre service, renfort des effectifs, accroissement de l’activité, délocalisation, restructuration…
  • Vous appartenez à l’Armée, la Marine nationale ou Gendarme : le volontariat, rapprochement auprès de la famille, selon les qualifications du militaire, opérations extérieures, conflits, renfort et sécurité…

Quels types d’aides puis-je prétendre au cours de mon déménagement de mutation professionnelle ?

 

  • Votre entreprise peut elle-même vous faire bénéficier d’aide pour la prise en charge de votre déménagement, il suffit de consulter votre convention collective ou de demander à votre responsable des ressources humaines.

 

  • L’aide Mobili-Pass versée par Action Logement : concerne aussi bien les locataires que les propriétaires, salariés en CDD, et CDI dans une entreprise privée d’au moins 10 salariés. Cette aide permet aux salariés d’être accompagnés dans la recherche de leur nouvelle résidence, dans les démarches administratives et la mise en service de leur habitation, en prenant la forme d’une subvention, et de prêt à un taux de 1% afin de couvrir les dépenses liées au déménagement (mise en vente ou location, frais d’agences immobilière ou notariale). Pour en faire la demande, il vous suffit de vous rendre sur le site internet d’Action Logement et d’effectuer votre demande en ligne dans les 6 mois avant votre mutation en fournissant des documents justificatifs.

 

  • Mobilité Pôle Emploi : si vous êtes demandeur d’emploi (pour un retour à l’emploi) ou salarié inscrit dans le cadre d’une formation financée par Pôle Emploi, effectuant des trajets aller-retour jusqu’au lieu de travail ou formation à plus de 60 km ou à plus de 2 h, en contrat de CDD, CDI ou CTT, vous pourrez bénéficier de ce dispositif sur le temps de votre formation, ou le premier mois de votre reprise d’emploi ou selon un nombre de jours limités. Pour plus d’informations, il est alors préférable de vous renseigner auprès de votre conseiller. Cette aide comprend :
    • Frais de déplacement : qui seront indemnisés 0,20 € multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour, vous pouvez également présenter vos billets de train SNCF.
    • Frais de repas : 6 € par jour, si les frais ne sont pas pris en charge par votre organisme ou employeur.
    • Frais d’hébergement : 30 € à la nuitée, dans la limite des frais que vous souhaitez engager et sur justificatif.

Cette demande sera à formuler sur votre espace Pôle Emploi et devra être déposée juste avant votre entretien, formation ou concours ou 7 jours juste après cet événement, ou encore 1 mois après votre reprise d’emploi ou d’entrée en formation.

aides et primes de déménagement Centre
  • Prime de déménagement pour les salariés modestes : s’adresse aux salariés percevant des salaires modestes et voulant se rapprocher de leur lieu de travail (CDD, CDI, Intérim, alternance, apprentissage), ou de formation à moins de 30 minutes. Pour savoir si vous êtes éligible à cette prime, vous pouvez effectuer une simulation sur le site d’Action Logement. Une autre variable financière vient se rajouter pour ces salariés, leurs revenus nets fiscaux mensuels ne doit pas dépasser 1,5 x le SMIC, soit 1800 € environ pour une personne seule ou 2400 € pour un couple. Cette prime à hauteur de 1000 € (selon la situation) peut-être versée jusqu’à trois mois après le déménagement sans nécessité de justificatif de dépenses, il faut toutefois indiquer son changement d’adresse pour la percevoir :
    • la nouvelle résidence principale du locataire en France ou en outre-mer
    • qui doit être située dans un parc locatif privé, intermédiaire ou social
    • faisant l’objet d’une signature d’un bail ou d’occupation collective.

Il est tout à fait possible de cumuler d’autres aides au déménagement comme la mobilité Pôle Emploi ou les aides au déménagement CAF.

  • Prestations compensatoires du Handicap : cette prime de déménagement est destinée aux personnes handicapées ou à mobilité réduite en vue d’un logement adapté à leur quotidien, leur permettant ainsi d’obtenir une prise en charge à hauteur de 80 % à 100 % par la Maison Départementale des Personnes handicapées dans la limite de 3000 € pour 10 ans.
  • Indemnité de Changement de Résidence : qui rembourse intégralement ou partiellement vos dépenses, s’adresse aux fonctionnaires policiers ou professeurs, comprenant : 
    • l’Indemnité forfaitaire de Déménagement : couvrant uniquement les frais de transport de vos biens et mobiliers
    • Indemnité variable : couvrant les frais de déplacement de la personne mutée et de sa famille

Les fonctionnaires devront en faire la demande auprès de leur administration et fournir les pièces et justificatifs prévus à cet effet. Selon les administrations, cette indemnisation peut être versée dans les 3 mois précédant le déménagement.

prime aides déménagement professionnelle centre

Que dois-je faire ou fournir à mon employeur pour que mon déménagement soit pris en charge ?

Dans le cas où votre entreprise prend en charge l’ensemble de votre déménagement de manière intégrale ou partielle suivant votre convention collective ou sous les conseils de référent des ressources humaines, il vous faudra remettre les documents suivants : 

  • Un nombre de devis :

Selon les entreprises ou institutions, le nombre de devis de déménagement peut varier entre 3 et 5, ce sera votre employeur qui choisira parmi ces propositions. Pour cela, il est possible que vous soyez confronté à chaque demande, à des visites techniques à domicile ou en visioconférence par un conseiller technique pour estimer votre volume. Vous devrez donc veiller à ce que vos biens et mobiliers soient les mêmes pour chacune des visites afin de ne pas fausser votre volume, puisque c’est cette information qui détermine en grande partie le montant de votre devis.

  • Règlement de votre déménagement :

Il existe plusieurs possibilités, la première : votre entreprise règle entièrement les frais de déménagement, ou, les arrhes, voire le montant total de votre déménagement sera à votre charge.
La deuxième : votre employeur vous rembourse une fois le devis signé, arrhes versées ou la lettre de voiture signée et retournée.

documents à fournir pour la prise en charge de déménagement centre